Pour les professionnels de la traduction, les textes juridiques présentent un double défi. Le processus de traduction nous permet de mettre les compétences linguistiques de nos traducteurs à profit dans un cadre terminologique aussi pointilleux que spécifique, tout en jouant un rôle clé dans le contexte d’application légale d’un document à caractère officiel. En ce sens, notre travail implique une maîtrise technique impeccable combinée à une connaissance aiguë du système dans lequel le texte s’insère. Les professionnels qui proposent une traduction assermentée, légalisée ou certifiée offrent à leurs clients un gage de qualité institutionnelle et une valeur légale.
Dans la terminologie juridique, la traduction « certifiée », « assermentée », « jurée » ou « légalisée » désigne des processus différents. Il s’agit d’une démarche à entreprendre lorsqu’un document à valeur légale doit être traduit pour être présenté à une administration française ou belge ou à l’étranger. Dans la plupart des cas, ces traductions spécifiques sont les seules acceptées par les mairies (communes) ou les tribunaux pour des dossiers juridiques. Elle concerne généralement les papiers relatifs à l’état civil, comme les actes de naissance, de mariage ou de décès, les diplômes, les arrêts juridiques ou encore les extraits émis par la Chambre de Commerce. Cette liste est bien entendu loin d’être exhaustive.
Il est important de noter qu’une traduction assermentée peut ne pas avoir la même valeur légale partout. En effet, une traduction certifiée valable en France ou en Belgique peut très bien ne pas l’être à l’étranger. La validité légale du document dépend des accords en vigueur entre le pays d’origine (celui dans lequel le document officiel a été émis) et le pays de destination (celui dans lequel le document traduit est requis). La traduction assermentée est un processus particulier, dont les délais peuvent être plus importants que ceux d’une traduction régulière. Afin d’éviter de se lancer dans des procédures qui pourraient s’avérer inutiles, il est donc fortement recommandé de prendre contact avec les instances juridiques du pays concerné avant d’entamer des démarches de traduction assermentée.
Dans le cadre d’une demande de traduction juridique assermentée, certifiée ou légalisée, le traducteur engagé endosse un double rôle. Il intervient non seulement en tant que prestataire de services de traduction, mais aussi en tant qu’acteur de la certification officielle du document fini. Il contribue donc directement à la valeur légale du texte sur lequel il a travaillé. En effet, pour qu’une traduction soit considérée comme « assermentée », elle doit être réalisée par un spécialiste en traduction qui a officiellement prêté serment auprès d’un tribunal. Une fois le travail de traduction achevé, le traducteur appose son cachet sur le document, qui prend ainsi une valeur officielle auprès des tribunaux et de l’administration.
Tous nos traducteurs juridiques sont des professionnels avec une expertise dans le domaine linguistique et/ou juridique : juristes, avocats, ou encore traducteurs qui se sont spécialisés dans le domaine juridique qui collaborent avec nous pour vous proposer un texte d’une extrême précision.
Un document dont la traduction a été assermentée contient plusieurs éléments essentiels. Il doit comprendre une déclaration « certifié conforme à l’original », ainsi que le sceau et/ou la signature du traducteur assermenté. Le traducteur indique clairement son nom, son prénom, la mention « traducteur assermenté » – ou certifié, ou juré, etc. – et les langues pour lesquelles son travail de traduction est assermenté.
Le document doit quant à lui préciser qu’il s’agit d’une traduction, et la langue dans laquelle le texte a initialement été rédigé. En ce qui concerne la mise en forme, elle doit respecter autant que possible celle adoptée dans le document original. La pagination y est clairement spécifiée, ainsi que la fin du document. Ces précautions permettent de protéger le contenu du document en empêchant les ajouts frauduleux.
Le pays de destination exige généralement que la traduction certifiée d’un document officiel s’effectue à partir du document original, et non de sa ou ses copies. Cette obligation est à prendre en compte dans les délais de traitement de la traduction. En effet, pour gagner du temps et par mesure de protection en cas de perte ou de vol, les clients peuvent être réticents à fournir des documents officiels originaux. Cependant, le traducteur assermenté peut tout à fait refuser de travailler à partir d’un document numérisé ou d’une photocopie. Il est en droit d’exiger d’avoir directement accès au document original pour pouvoir commencer sereinement son travail. Loin d’être un caprice, cette exigence témoigne de la probité du traducteur assermenté, qui se conforme aux règles relatives à son statut. Elle s’explique par le simple fait qu’il ne dispose d’aucune garantie que le fichier copié transmis correspondra effectivement au document qui sera fourni en version papier lors de la constitution du dossier et de la certification. En cas de divergences entre la copie et l’original, le document sera considéré comme caduque par le traducteur, qui ne pourra y apposer son sceau. Dans la plupart des cas, le délai de traduction devisé débute au moment de la réception par le traducteur de l’original papier du document à traiter.
Globalement, il est indispensable que le document à traduire soit livré au traducteur dans sa version finale au moment du démarrage du processus de traduction. Une fois le travail de certification achevé, le document n’est en effet plus modifiable par le traducteur. Les ajouts de dernière minute nécessitent de recommencer le processus de certification à zéro (impression de la nouvelle traduction, apposition des tampons et signatures sur toutes les pages de la traduction et de l’original, et renvoi par courrier). Compte tenu de la rigueur de cette procédure, une infime modification peut sévèrement impacter les coûts et délais d’une traduction assermentée.
En définitif, mieux vaut fournir un document original et complet dès le début des démarches, pour assurer des délais de traduction conformes aux attentes et aux calendriers de chacun.
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Une fois la traduction assermentée produite et délivrée, elle prend la valeur d’un papier officiel, au même titre que le document dans la langue source. Aussi, seul le document original certifié est utilisable auprès des services juridiques et administratifs. Les copies sont donc sans valeur légale. En ce qui concerne la validité dans le temps : les documents traités par des traducteurs assermentés n’ont légalement pas de date limite de validité. Cette donnée peut cependant différer pour certains documents relatifs à l’état civil.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles sont au centre de nos préoccupations et nos rédacteurs s’attachent également à les garantir. A ce titre en effet, le traducteur assermenté est soumis aux mêmes règles de confidentialité que tous les professionnels du domaine. Il ne conserve ses fichiers de travail que quelques mois après la livraison d’une traduction certifiée, après quoi il est tenu de les détruire.
Vous l'aurez compris, les traductions assermentées demandent une certaine expertise avec une compréhension approfondie du système juridique. Il est donc important de travailler avec une agence de services linguistiques qui comprend les tenants et aboutissants du processus de traduction assermentée et peut vous mettre en relation avec un traducteur spécialisé. Chez Acolad, nous travaillons avec un réseau de professionnels de la traduction juridique qualifiés qui sont prêts à vous aider à traduire vos documents pour une utilisation dans n'importe quel pays. Si vous avez un projet de traduction assermentée ou des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter et nous serons heureux de vous aider.