Brexit - Aurez-vous besoin d'adapter vos documents financiers et juridiques ?

Bonnes pratiques

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Le Brexit constitue un enjeu de taille pour toutes les sociétés actives en Europe et outre-Manche ou se livrant au commerce transfrontalier. Dans beaucoup de secteurs tels que la finance et la sphère légale, l’incertitude est de mise. En effet, il est maintenant clair que le retrait de la Grande-Bretagne aura un impact sur eux – si ce n’est pas déjà le cas. Dans cet article, nous vous offrons un aperçu des changements pouvant résulter du Brexit et de l’incidence que celui-ci aura sur les contenus juridiques et financiers.



Secteur juridique

Droit de la concurrence

C’est l’un des nombreux domaines du droit où régnera l’incertitude une fois le Brexit mis en œuvre. Certains aspects ne changeront pas, les articles 101 et 102 du TFUE restant valables pour les acteurs britanniques qui produisent des biens au sein de l’UE, leurs accords et leurs pratiques car leurs dispositions s’appliquent de façon symétrique à l’ensemble des entreprises, européennes ou non. En revanche, la Commission européenne ne pourra plus faire appel à la Competition and Markets Authority (CMA, autorité britannique en charge de la concurrence) pour l’aider à faire respecter le traité, et devra s’appuyer sur un cadre législatif qui reste à déterminer. La charge administrative, quant à elle, est vouée à augmenter en cas de fusion ou d’acquisition, puisqu’il sera nécessaire de faire une demande auprès de la Direction générale de la concurrence de l’UE, mais aussi auprès de la CMA.

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Droit des contrats

Le Brexit aura également d’importantes répercussions sur les contrats, particulièrement s’il s’agit d’accords commerciaux à long terme. La nécessité de rédiger des avenants tenant compte des changements fiscaux et tarifaires ou des changements relatifs à l’application de la loi sur la protection des données ne sont donc pas à exclure. Seront concernés par le Brexit les contrats déjà signés expirant après la sortie du Royaume-Uni de l’UE ainsi que ceux conclus a posteriori. Dans certains cas, le Brexit pourra même justifier une reprise des négociations ou une résiliation si des arguments de force majeure ou liés à une impossibilité d’exécuter l’accord sont avancés. Comme le souligne le rapport EY, « il est conseillé de réexaminer les contrats existants impliquant le Royaume-Uni/le reste de l’Union européenne et de prendre la mesure des effets que le Brexit pourrait avoir sur les droits et les obligations qui en découlent, parmi lesquels les considérations concernant sa mise en application ainsi que le droit ou les risques de résiliation ».

 

RGPD

Quand le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Espace économique européen, traiter les données personnelles d’un résident de l’UE outre-Manche sera interdit – sauf en cas de respect du régime de transfert établi au Chapitre V du RGPD. La Commission européenne devra alors rendre une décision d’adéquation, ou il incombera aux sociétés d’instaurer des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles types adoptées au niveau européen. D’après un article de DLA Piper paru récemment, « les transferts de données personnelles de l’Espace économique européen vers le Royaume-Uni seront assujettis à des restrictions après le Brexit, ce qui aura un impact majeur sur les organisations qui y ont constamment recours (comme celles qui sont basées en Grande-Bretagne et fournissent des services à des clients européens) ». Étant donné que presque toutes les entreprises doivent respecter les réglementations en matière de protection des données et de la vie privée, voilà un sujet à surveiller de près dans les mois qui suivront le Brexit. 

 

Secteur financier 

Réglementations financières 

À l’heure actuelle, les banques ou établissements financiers britanniques peuvent obtenir un « passeport » européen, ce qui leur permet, s’ils sont agréés dans n’importe quel pays de l’UE, d’exercer leurs activités dans les autres États membres sans avoir à s’encombrer d’une montagne de formalités supplémentaires. Bon nombre de sociétés du secteur financier contemplent désormais l’étendue des problèmes auxquels elles seront confrontées lorsque le Royaume-Uni sera considéré comme un « pays tiers » – leur précieux passeport sera caduc, dans un sens comme dans l’autre. Résultat des courses : les délocalisations se multiplient. Un rapport de New Financial paru en mars 2019 annonce qu’« en réponse au Brexit, 275 entreprises des secteurs financier et bancaire ont choisi de délocaliser certaines de leurs activités, de transférer une partie de leur personnel ou de créer de nouvelles entités au sein de l’Union européenne ».

 

Et la traduction dans tout ça ?

Pour résumer, le Brexit entraînera une augmentation du nombre de documents à traduire pour les sociétés financières et juridiques. La quantité d’avenants nécessaires pour que les contrats et autres actes soient à jour après le Brexit est colossale, et il est clair que beaucoup d’organisations verront leurs besoins de traduction s’accroître. Cela vaut aussi pour le secteur financier, dont les représentants seront dans l’obligation de faire traduire des textes administratifs pour s’adapter aux nouvelles réglementations. Une recrudescence des demandes de traductions assermentées est également à prévoir, certains documents juridiques devant être transmis par les entreprises britanniques pour pouvoir continuer à mener leurs activités dans des pays de l’UE. Acolad s’appuie sur un réseau étendu d’experts linguistiques traduisant vers leur langue maternelle afin de garantir que le message que vous souhaitez faire passer soit clair et efficace. Et comme les mondes juridique et financier ne s’arrêtent jamais de tourner, nos équipes se tiennent à votre disposition 24 h/24, 7 j/7, et peuvent vous faire parvenir un devis dans l’heure.